Le droit des enfants

Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.

Les patients mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité.

Les mineurs peuvent ainsi :
- donner leur consentement,
- s’opposer à l’information des titulaires de l’autorité parentale sur leur état de santé,
- demander à ce que leurs parents n’aient accès au dossier médical que par l’intermédiaire d’un médecin.