Protection des données personnelles

 

 

 

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi informatique et libertés. 

 

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.

 

Finalité  – Exploitation des données vous concernant

Ces données servent notamment à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services.

 

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Directeur de l’hôpital ou bien en adressant un courriel à l’adresse usagers.1@nck.aphp.fr

 

Cas particulier de la Recherche

Ces données peuvent faire l’objet d’analyses statistiques pour la recherche scientifique dans le domaine de la santé par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités.

Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Les travaux conduits sont susceptibles de donner lieu à une valorisation après un dépôt de propriété intellectuelle.

Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au Directeur de l’hôpital ou bien en adressant un courriel à l’adresse usagers.1@nck.aphp.fr

 

Un motif devra être exposé, dont la légitimité sera appréciée par le responsable de traitement, si vous souhaitez qu’aucun membre de l’équipe médicale responsable de vos soins n’utilise vos données dans le cadre d’une recherche scientifique. Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale. »