Mots clés | Droit
Centres de référence maladies rares

Le droit des enfants

Les droits des patients mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Les patients mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision selon leur degré de maturité. Les mineurs peuvent ainsi :  donner leur consentement,  s’opposer à l’information des titulaires de l’autorité […]

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Charte du patient hospitalisé

Charte de la personne hospitalisée

Vos droits « La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du […]

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