L’hôpital Necker-Enfants malades, ce sont 5 000 professionnels au service des patients.
Les instances de l’hôpital Necker-Enfants malades
Il s’agit d’un organe consultatif dont la composition nominative est fixée par arrêté du Préfet de la région Ile-de-France.
La commission de surveillance est informée sur :
- Toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation du groupe hospitalier qui lui sont soumises par le directeur du groupe hospitalier, soit à son initiative, soit à la demande du directeur général ou du Conseil de surveillance de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
- Le règlement intérieur local du groupe hospitalier.
Composition
La composition nominative de la commission de surveillance est fixée par arrêté du directeur général. La commission de surveillance élit son président en son sein, pour une durée de cinq ans, parmi ses membres représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.
La commission de surveillance est ainsi composée :
un membre choisi en son sein par le conseil de surveillance de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris : Docteur Alain FAYE ;
le ou les maires des communes et (pour les groupes hospitaliers implantés sur des sites situés à Paris) le ou les maires des arrondissements où se situent les sites du groupe hospitalier, ou leurs représentants : Dominique VERSINI (Présidente) Claire de CLERMONT-TONNERRE ;
le président de la commission médicale d’établissement locale et un représentant de cette commission désigné par celle-ci : Professeur Pierre CARLI, Docteur Mariane de MONTALEMBERT
deux représentants du comité technique d’établissement local désigné par celui-ci : Louis RIVIERE (SUD Santé), Frédéric LEMARCHAND (CGT) ;
un représentant de la commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci : Séverine HATTON ;
trois personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers et un professionnel de santé d’exercice libéral n’exerçant pas au sein du groupe hospitalier, choisies par le directeur du groupe hospitalier : Fabienne MIEG de BOOFZHEIM, Sophie ROUGNON et Docteur Francine VIOLETTE.
La commission de surveillance se réunit en séance ordinaire quatre fois par an.
Elle est consultée sur :
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins.
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’évolution de ces soins.
- l’élaboration d’une politique de formation.
- l’évaluation des pratiques professionnelles.
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
- le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement
Elle est constituée par
- Le Président : le Coordonnateur général des soins
- Des membres (mandat : 4 ans renouvelables) :
- Des membres avec voix consultatives + élection au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour.
- 3 groupes : le groupe des cadres de santé (composé d’un collège infirmier, d’un collège réeducation et d’un collège médico-technique), le groupe des personnels (constitué aussi de trois collèges) et le groupe aides-soignants.
Les trois groupes y sont représentés dans les proportions respectives de 3/8 pour les cadres, 4/8 pour les personnels et 1/8 pour les aides-soignants.
Composition
La composition du comité local obéit aux mêmes règles que celles relatives au comité technique d’établissement central fixées par le I de l’article R. 6144-42 du Code de la santé publique. Le comité technique d’établissement local du groupe hospitalier ou du pôle d’intérêt commun est présidé par le directeur ou son représentant. Il peut se fait assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part au vote.
Le Comité comprend, outre le directeur du groupe hospitalier ou son représentant, président, les représentants suivants selon le nombre d’agents dans le groupe hospitalier :
- 100 à 299 agents : 6 membres titulaires et 6 suppléants ;
- 300 à 499 agents : 8 membres titulaires et 8 suppléants ;
- 500 à 999 agents : 10 membres titulaires et 10 suppléants ;
- 1 000 à 1999 agents : 12 membres titulaires et 12 suppléants ;
- 2 000 à 4 999 agents : 15 membres titulaires et 15 suppléants ;
- 5 000 agents et plus : 18 membres titulaires et 18 suppléants. L’effectif pris en considération pour définir le nombre de membres
Représentants titulaires CFDT
Mme Frédérique PICHON
Mme Corinne ROCHETTE
Mr Michel FOUCHER
Mr Jean-Claude DARDE
Représentants suppléants CFDT
Mme Laurence HENRARD
Mme Florence SERCEAU
Mme Marie –Louise LESCOAT
Mr Georges GOLO
Représentants titulaires CFTC
Mr Antoine SAINT MACARY
Représentants suppléants CFTC
Mr Jean Pierre CYRILLE
Représentants titulaires CGT
Mme Dominique KISSIE
Mme Marie – Rita POKOUDIBY
Mme Rokaya KORCHI
Mme Christelle BUISSON
Représentants suppléants CGT
Mme Maroussia FORGUES
Mr Raymond GRIVALLIERS
Mr Philippe BONNET
Mr Jean – François SCHOL
Représentants titulaires SUD SANTE
Mr Louis RIVIERE
Mr Patrice SOMMIER
Mme Anne-Marie BISCAY
Mr Jean-Marc HERVO
Mme Elodie PASCAL
Mme Carole TRAVERS
Représentants suppléants SUD SANTE
Mr Clément ALMERAS
Mme Mireille TACLET
Mme Carole LAVERNHE
M. Bruno BRICCHI
Mme Christiane BRUGNAUD PETIT
Mme Angèle GUIOUGOU
Les sièges sont attribués en conformité avec la règle fixée par les dispositions du II de l’article R. 6144-42 du Code de la santé publique. La durée du mandat des membres du comité local est de quatre ans.
Le comité élit un secrétaire parmi ses membres titulaires.
Un représentant de la commission médicale d’établissement locale ou du comité consultatif médical local assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité du groupe hospitalier ou du pôle d’intérêt commun.
Mr le Dr Patrick PELLOUX
Attributions
Le comité local est consulté par le directeur du groupe hospitalier ou du pôle d’intérêt commun sur les sujets suivants :
- l’organisation interne locale du groupe hospitalier ou du pôle d’intérêt commun ;
- les conditions et l’organisation du travail au sein du groupe hospitalier ou du pôle d’intérêt commun, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
- le bilan social local.
- S’ajoutent à ces matières celles prévues par le protocole d’accord-cadre sur le dialogue social signé le 8 juillet 2014.
Les avis émis par le comité local sont transmis au comité technique d’établissement central.
Composition
Le Comité local d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail relève des dispositions de l’arrêté directorial du 2 décembre 1985, en conformité avec les dispositions des articles R. 236-23 à R. 236-31 du Code du travail.
Le CHSCT est présidé par le directeur de l’hôpital, par délégation du directeur général.
Il est composé de :
9 représentants des personnels hospitaliers, administratifs, techniques et ouvriers ;
Représentants titulaires CFDT
Mme Frédérique PICHON
Mr Michel FOUCHER
Mme Laurence HENRARD
Représentants suppléants CFDT
Mme Joëlle AUPETIT
Mme Noëlle ALLER
Mr Jean-Claude DARDE
Représentants titulaires CFTC
Mr Luc Max MARIE-LUCE
Représentants suppléants CFTC
Mr Antoine SAINT MACARY
Représentants titulaires CGT
Mme Marie-Rita POKOUDIBY
Mme Rokaya KORCHI
Représentants suppléants CGT
Mme Dominique KISSIE
Mme Marie-Aimée BERNARI
Représentants titulaires SUD SANTE
Mr Louis RIVIERE
Mr Patrice SOMMIER
Mme Anne-Marie BISCAY
Représentants suppléants SUD SANTE
Mme Elodie PASCAL
Mr Jean-Marc HERVO
Mme Carole LAVERNHE
2 représentants des médecins, pharmaciens et odontologistes.
Mr le Pr CREMNITER
M .X
Ces représentants assistent au Comité avec voix délibérative.
Outre le Médecin du Travail affecté à l’hôpital, assistent aux réunions, avec voix consultative :
la Coordonnatrice Générale des Soins ;
le Directeur de l’Ingénierie et du Patrimoine ;
la Directrice des Achats et de la Logistique ;
le Directeur des Finances ;
le Directeur des Ressources Humaines ;
le Chargé de la Sécurité des Conditions de Travail ;
l’Inspecteur du Travail ;
(le cas échéant) un professeur des universités – praticien hospitalier chargé de l’enseignement de l’hygiène.
Les représentants du personnel non médical sont désignés parmi le personnel de l’hôpital, par les organisations syndicales.
Les représentants des médecins, pharmaciens et odontologistes sont désignés par le Comité Médical d’Établissement en son sein.
Ses compétences
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’hôpital, des personnels non titulaires, des personnels hors cadres et des personnels mis à la disposition de l’hôpital par une entreprise extérieure, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le Comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents de l’hôpital ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.
Il procède, à intervalles réguliers, dans le cadre de ses missions, à des inspections ; la fréquence de celles-ci est égale à celle des réunions ordinaires du Comité.
Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou d’autres enquêtes à caractère professionnel.
Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’hôpital et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut, à cet effet, proposer des actions de prévention.
Le Comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Il donne notamment des avis sur toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification ou d’un changement des équipements ou de l’organisation du travail, et sur toute modification des rythmes de travail.
Le Comité fait procéder par un de ses membres à une enquête, en cas d’accident ou de maladie grave survenue à un membre du personnel. Il procède également périodiquement à l’inspection des locaux pour s’assurer de l’application des dispositions légales et réglementaires et des consignes d’hygiène et de sécurité ainsi que pour vérifier le bon entretien des dispositifs de protection.
Les modalités de fonctionnement
Le secrétaire du Comité local d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est choisi parmi les membres désignés par les organisations syndicales. La direction de l’hôpital l’assiste dans ses fonctions.
Tout organisme (ou toute personne intéressée de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) peut être appelé par décision du Comité local à collaborer aux travaux du Comité.
Le Comité se réunit au moins quatre fois par an et après chaque accident ou maladie professionnelle grave ayant entraîné une incapacité permanente ou le décès de la victime.
Ces réunions ont lieu au sein de l’hôpital à l’initiative du directeur.
Le décret du 1er juin 2016 a précisé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission des usagers (CDU) instituée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. La commission est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
Elle dispose également des compétences suivantes :
- Participer à l’élaboration de la politique pour l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
- Être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité
- Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informée des suites données
- Être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- Recueillir les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
La commission des usagers de l’hôpital Necker-Enfants Malades comprend :
- Graciela CASCAROSA, Représentante des usagers
- Gabriele DEGOUL, Représentante des usagers
- Fabienne MIEG de BOOFZHEIM, Représentante des usagers, Présidente de la CDU
- Dominique LE BOEUF, Représentante des usagers
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques, Relations avec les Usagers, Vice-présidente de la CDU
- Professeur Philippe HUBERT, Médiateur médecin
- Professeur Bruno VARET, Médiateur médecin
- Claire EL KHEBIR, Médiateur non médecin
- Christine MAZE, Médiateur non médecin
Peuvent Participer aux séances de la commission à titre consultatif :
- Patrick LITTAUER, Chargé des relations avec les usagers et les associations
- Muriel CHARMOT, Représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
- Marie-Rita POKOUDIBY, Représentante du personnel
Fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire pour procéder à l’examen des réclamations qui lui sont transmises.
Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.
Elle peut entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.
Le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre- Université Paris Cité
Le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris regroupe les hôpitaux Broca-La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l’Hôpital européen Georges-Pompidou, Necker-Enfants malades, l’Hôtel-Dieu et Vaugirard-Gabriel-Pallez et couvre le centre ouest de Paris.
Ses hôpitaux universitaires offrent à tous les âges de la vie, une prise en charge adaptée à toutes les pathologies, des plus simples aux plus complexes.
Il s’est organisé autour de 16 Départements Médico-Universitaires (DMU) multi sites. Il abrite près de 101 centres de référence ou de compétence sur les maladies rares. Il est le siège du Samu de Paris.
Ses 18 000 professionnels prennent en charge plus de 1 800 000 patients par an.
Rattachées à l’Université de Paris, ses équipes ont développé une approche médicale de haut niveau grâce à la forte synergie entre les unités cliniques, les plateaux techniques de pointe et les unités de recherche qui font du groupe hospitalo-universitaire un acteur majeur de la recherche clinique et fondamentale avec près de 2 200 projets en cours. Sa dimension universitaire se traduit également par l’accueil de plus de 1 600 internes et étudiants hospitaliers et plus de 3 200 étudiants paramédicaux chaque année.