Vous êtes un particulier

Vous êtes un particulier

Soutenir l’hôpital Necker-Enfants malades, c’est soutenir l’excellence médicale au bénéfice direct des patients, enfants et adultes. Soutenir l’hôpital Necker-Enfants malades, c’est également la garantie que vos dons seront affectés aux projets.

Sans l’engagement  fidèles des donateurs, nombreux sont les projets qui ne pourraient se concrétiser.

– Le don ponctuel : un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don

– Le don régulier : vous recevrez un reçu fiscal annuel au mois de janvier correspondant à l’ensemble de vos dons de l’année précédente

– Le don IFI : un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don

Le don d’un particulier en faveur de l’hôpital Necker est déductible de l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € par an.

Pour faire un don par chèque ou virement, téléchargez ici un bulletin de soutien.

L’hôpital Necker-Enfants malades est habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Lorsqu’un donateur nous soutient par l’un ou l’autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter parfaitement ses volontés, l’affectation de sa donation, son legs ou son assurance-vie au programme de son choix, et ce en totale confidentialité.

Pour faire un legs, il est essentiel de rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire. Vous pouvez soit rédiger vous même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être :

– soit à titre universel : le legs porte sur tout votre patrimoine
– soit à titre particulier : le legs porte sur une partie de votre patrimoine

Pour la rédaction du testament, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. En effet, l’acte de don pourrait être contesté par un tiers si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.
Pour désigner l’hôpital Necker-Enfants malades comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il est nécessaire d’indiquer :

L’hôpital Necker-Enfants malades – AP-HP, 149, rue de Sèvres – 75015 Paris

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès du testateur.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire ou conseiller pour la mise en place de votre projet.

A l’inverse du legs, la donation est  un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien.

Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.

Par la donation, le donateur peut transmettre :

– un bien dit “présent”, c’est-à-dire dont il en est propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent…
– ou la quote-part d’un bien dont il est propriétaire en indivision.

Il existe deux types principaux de donations :

– La donation en pleine propriété
C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

– La donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. Le donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’hôpital Necker-Enfants malades est un moyen simple, rapide et efficace de participer au développement de programmes innovants en faveur des patients hospitalisés.

L’hôpital Necker-Enfants malades peut en effet être désigné comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans une désignation d’assurance-vie, il est primordial de bien préciser le nom du bénéficiaire. En effet, l’acte de don pourrait être contesté par un tiers si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.

Pour désigner l’hôpital Necker comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il est nécessaire d’indiquer :
L’hôpital Necker-Enfants malades – AP-HP, 149, rue de Sèvres – 75015 Paris.

Ainsi, l’hôpital Necker-Enfants malades pourra percevoir rapidement et sans difficulté le contrat d’assurance-vie qui lui est dédié.
Il n’y a pas de plafond aux contrats d’assurance-vie.

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