Legs, donation et assurance vie

Lorsque vous nous soutenez par l’un ou l’autre de ces moyens, nous nous engageons à respecter parfaitement vos volontés, l’affectation de votre donation, votre legs ou votre assurance-vie au programme de son choix, et ce en totale confidentialité.

Pour faire un legs, il est essentiel de rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire. Vous pouvez soit rédiger vous-même votre testament (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le legs peut-être :

• titre universel : le legs porte sur tout votre patrimoine
  titre particulier : le legs porte sur une partie de votre patrimoine

A l’inverse du legs, la donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant la propriété ou la disposition d’un bien.

Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.

Par la donation, vous pouvez transmettre :

• un bien dit “présent”, c’est-à-dire dont il en est propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent…

• la quote-part d’un bien dont il est propriétaire en indivision.

Il existe deux types principaux de donations :

• La donation en pleine propriété
  C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et elle est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

• La donation en nue-propriété
  La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. Le donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’hôpital Necker-Enfants malades est un moyen simple, rapide et efficace de participer au développement de programmes innovants en faveur des patients hospitalisés.